(CNN) Monkey ©. Monkey don’t.
Naruto, un macaque à crête d’Indonésie, n’a aucun droit sur les (adorables) selfies qu’il a pris avec l’appareil d’un photographe de nature, selon la cour d’appel du 9e circuit américain. Cette cour a confirmé la décision précédente d’un tribunal inférieur, qui disait, en gros, que les animaux ne peuvent pas porter plainte pour violation du droit d’auteur.
En 2011, Naruto, alors âgé de 7 ans, a pris plusieurs photos de lui-même avec un appareil appartenant au photographe David John Slater, qui était en mission en Indonésie.
Slater a inclus les photos de Naruto dans un livre qu’il a publié.
Poursuite de 2015
People for the Ethical Treatment of Animals (PETA) a poursuivi Slater et la société d’auto-édition Blurb au nom de Naruto en 2015. Le groupe a fait valoir que la publication et la vente des photographies prises par le singe enfreignaient les droits de Naruto en vertu de la loi sur le droit d’auteur.
Les défendeurs ont fait valoir que, en tant que singe, Naruto ne pouvait pas posséder un droit d’auteur.
Dans une décision provisoire de janvier 2016, le juge de district américain William Orrick a accepté cet argument, affirmant que si « le Congrès et le Président peuvent étendre la protection de la loi aux animaux aussi bien qu’aux humains, rien n’indique qu’ils l’ont fait dans la loi sur le droit d’auteur. »
PETA a fait appel de la décision.
« Les selfies de singe »
Mais la cour du 9e circuit a rejeté cet appel dans un avis publié lundi.
« Confirmant le rejet par le tribunal de district des plaintes déposées par un singe, le panel a jugé que l’animal avait la qualité constitutionnelle mais pas la qualité statutaire pour réclamer la violation du droit d’auteur des photographies connues sous le nom de « Selfies de singe » », a déclaré la cour.
« Le précédent de notre tribunal nous oblige à conclure que la réclamation du singe a qualité pour agir en vertu de l’article III de la Constitution des États-Unis. Néanmoins, nous concluons que ce singe – et tous les animaux, puisqu’ils ne sont pas humains – n’a pas la qualité pour agir en vertu de la loi sur le droit d’auteur1. Nous confirmons donc le jugement du tribunal de district », a déclaré le juge du panel Carlos Bea.
Expansion des droits légaux pour les non-humains
La décision du 9e circuit intervient après que PETA et Slater aient conclu l’an dernier un règlement du litige.
Dans le cadre de cet accord, Slater a accepté de faire don de 25% de tout revenu futur dérivé de l’utilisation ou de la vente du selfie de singe à des organismes de bienfaisance qui protègent l’habitat des macaques à crête en Indonésie, selon une déclaration conjointe publiée sur le site Web de PETA.
« PETA et David Slater conviennent que cette affaire soulève des questions importantes et de pointe sur l’élargissement des droits légaux pour les animaux non humains, un objectif qu’ils soutiennent tous les deux, et ils continueront leur travail respectif pour atteindre cet objectif », ont déclaré les deux parties.
Comment en est-on arrivé là?
Le différend sur la propriété de la photo est survenu lorsqu’elle a été publiée sur le site Web à usage libre de Wikipedia. Slater a demandé qu’elle soit retirée.