Tout le courrier international entrant au Canada est soumis à un examen de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L’ASFC détermine si les marchandises peuvent entrer au Canada et si des droits et/ou des taxes s’appliquent.
Les droits sont un tarif payable sur un article importé au Canada. Les taux de droits sont établis par le ministère des Finances du Canada et peuvent varier considérablement d’un accord commercial à l’autre.
La plupart des biens importés sont également assujettis à la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente provinciale (TVP) ou, dans certaines provinces et territoires, à la taxe de vente harmonisée (TVH).
Le montant des droits ou des taxes que vous pourriez devoir sur un article dépend également des éléments suivants :
- la valeur de l’article en dollars canadiens;
- si l’article est un cadeau ou non ; et
- les exemptions précisées dans les lois connexes.
Valeur en dollars canadiens
En vertu des dispositions du décret de remise des importations postales, si quelqu’un vous envoie par la poste un article d’une valeur de 20 $CAN ou moins, il n’y a aucun droit ou taxe à payer. Si l’article vaut plus de 20 $CAN, vous devez payer le droit applicable, la TPS ou la TVH, et toute TVP sur la valeur totale de l’article. Pour plus de renseignements, consultez le Mémorandum D8-2-2, Décret de remise sur les importations postales.
Les articles qui ne sont pas admissibles à l’exemption de 20 $CAN comprennent les suivants :
- tabac;
- livres;
- périodiques;
- magazines;
- boissons alcoolisées ; et
- marchandises commandées par l’entremise d’une case postale canadienne ou d’un intermédiaire canadien.
Cadeaux
Pour qu’un article soit considéré comme un « cadeau », un ami ou un parent doit vous l’envoyer personnellement et inclure une carte ou un autre avis indiquant qu’il s’agit d’un cadeau.
- Si vous recevez par la poste un cadeau importé d’une valeur de 60 $CAN ou moins, vous n’aurez pas à payer de droits et/ou de taxes sur celui-ci.
- Si le cadeau a une valeur supérieure à 60 $CAN, vous devrez payer les droits et/ou taxes applicables sur tout montant supérieur à 60 $CAN.
- Par exemple, si un parent vous envoie un cadeau d’une valeur de 200 $CAN, vous devez payer tout droit, TPS ou TVH et/ou TVP applicable sur 140 $CAN.
Les articles qui ne sont pas admissibles à l’exemption de 60 $CAN pour les cadeaux sont les suivants :
- le tabac;
- les boissons alcoolisées;
- le matériel publicitaire ; et
- les articles envoyés par une entreprise.
De plus, l’exemption de 60 $CAN pour les cadeaux ne peut être combinée à l’exemption de 20 $CAN qui s’applique à la plupart des articles d’une valeur de 20 $CAN ou moins.
Envoyer des biens à la maison pendant un séjour à l’étranger
Lors d’un voyage à l’étranger, vous pourriez souhaiter envoyer certains biens au Canada. À votre retour au Canada, vous devez déclarer ces biens sur le formulaire E24, Déclaration douanière d’exemption personnelle.
Vous devez conserver une copie du formulaire pour réclamer les marchandises. Sinon, vous pourriez avoir à payer des droits et/ou des taxes sur ces biens. Les marchandises postées à domicile sont soumises aux limites d’exemption personnelle du voyageur.
Vous devez également conserver les reçus de vente et les documents connexes au cas où un examen serait nécessaire.
Immigrants au Canada
Si vous immigrez au Canada, vous ne payez pas de droits et/ou de taxes sur les biens personnels que vous apportez avec vous.
Toutefois, lorsque ces biens arrivent au Canada par la poste, l’ASFC peut établir par erreur une cotisation de droits et/ou de taxes sur ces biens. Si cela se produit, vous pouvez contester les droits et/ou les taxes imposés.
Date de modification : 2018-06-29